1. Base réglementaire de la formation d'aide-soignant

 è La formation :

• Article D.4391-1 du code de la santé publique

è Exercice de la profession :

• Article R.4311-4 du code de la santé publique

è Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen :

• Articles R.4391-2 à R.4391-7 du code de la santé publique

2. La formation

• Arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'adie-soignant (modifié par :
  - l'arrêté du 31 juillet 2009 ; - l'arrêté du 15 mars 2010 ; - l'arrêté du 28 septembre 2011)