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IFAS Verdun Textes réglementaires

 

 L'IFAS de Verdun est réglementé par un réglement intérieur actualisé tous les ans.

Consulter le réglement intérieur de l'année 2021/2022


1. Base réglementaire de la formation d'aide-soignant

  •   La formation :
  •   Article D.4391-1 du code de la santé publique
  •  Exercice de la profession :
  •   Article R.4311-4 du code de la santé publique
  •  Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen :
  •   Articles R.4391-2 à R.4391-7 du code de la santé publique


2. Accès à la formation

Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture, modifié par arrêté du 12 avril 2021


3. Le référentiel de formation

  • Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

 

mise à jour juillet 2021




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