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IFSI Verdun Textes réglementaires

 

1. Organisation de la formation

 è Compétences respectives de l'Etat et de la région :

  • Articles L.4383-1 à L.4383-6 du code de la santé publique

 

è Organisation des études :

  • Articles D.4311-16 à D.4311-23 du code de la santé publique

 

è Fonctionnement des instituts de formation : 

  • Arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (modifié par l'Arrêté du 20 avril 2012)

 

è Frais de déplacement et indemnités de stage : 

  • Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier.

 

è Délivrance du grade de licence : 

  • Décret n°2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique.

 

è Prestations des oeuvres universitaires : 

  • Circulaire interministérielle N° DHOS/RH1/DGESIP/2009/208 du 9 juillet 2009 relative à la situation des étudiants inscrits dans les instituts de formation paramédicaux au regard du bénéfice des prestations des oeuvres universitaires

  

2. Formation

  

3. Exercice de la profession

è Textes législatifs : 

* Exercice de la profession :

  • Articles L.4311-1 à L.4311-29 du code de la santé publique

Organisation de la profession et règles professionnelles :

  • Articles L.4312-1 à L.4312-9 du code de la santé publique

Dispositions pénales :

  • Articles L.4314-1 à L.4314-6 du code de la santé publique

è Textes règlementaires : 

* Exercice de la profession :

- Actes professionnels : 

  • Articles R.4311-1 à R.4311-15 du code de la santé publique

Exercice de la profession par des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen : 

  • Articles R.4311-34 à R.4311-41-2 du code de la santé publique

Inscription au tableau de l'ordre : 

  • Articles R.4311-52 à R.4311-52-1 du code de la santé publique

Règles communes d'exercice libéral : 

  • Article R.4311-53 du code de la santé publique

Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers : 

  • Articles R.4311-54 à R.4311-94 du code de la santé publique

* Règles professionnelles :

  • Articles R.4312-1 à R.4312-49 du code de la santé publique

Procédure disciplinaire :

  • Article R.4312-50 du code de la santé publique

Haut Conseil des professions paramédicales :

  • Articles D.4381-1 à D.4381-6-6 du code de la santé publique

Arrêtés :

  • Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
  • Arrêté du 29 août 2008 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal effectuée par l'infirmière



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