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IFSI Verdun Textes réglementaires

 L'IFSI de Verdun est réglementé par un réglement intérieur actualisé tous les ans.

Consulter le réglement intérieur de l'IFSI 2019/2020

1. Formation

è Accès à la formation et organisation des études 

  Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (modifié notamment par les arrêtés du 18 mai 2017 et du 17 avril 2018). 

è Grades de licence et de master

Articles D.636-69 et D. 636-69-1 du code de l'éducation

è Service sanitaire

Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé

è Programme de la formation 

* Annexes à l'arrêté du 31 juillet 2009

Référentiels

Annexe 1 : référentiel d'activité

Annexe 2 : référentiel de compétences

Annexe 3: référentiel de formation

Contenu des enseignements

Annexe 4 : maquette de formation

Annexe 5 : unités d'enseignement

Annexe 6 : portfolio

Annexe 7 : supplément au diplôme d'Etat infirmier

Annexes à l'arrêté du 12 juin 2018

Annexe 1 : Unités d'enseignement relatif au service sanitaire

Annexe 2 : modèle de convention relatif au service sanitaire

2. Fonctionnement des instituts de formation

 è Compétences respectives de l'Etat et de la région :

  • Articles L.4383-1 à L.4383-6 du Code de la santé publique
  • Articles R.4383-2 à R.4383-5 du Code de la santé publique

 è Fonctionnement des instituts de formation : 

 

  3. Exercice de la profession

è Code de la santé publique 

* Exercice de la profession

Articles L.4311-1 à L.4311-29 du code de la santé publique

Organisation de la profession et règles professionnelles

Articles L.4312-1 à L.4312-9 du code de la santé publique

Dispositions pénales

Articles L.4314-1 à L.4314-6 du code de la santé publique

* Actes professionnels

Articles R.4311-1 à R.4311-15 du code de la santé publique

* Personnes autorisées à exercer la profession

* Diplômes de spécialité

Articles D.4311-42 à D.4311-51

* Inscriptions au tableau de l'ordre

Articles R.4311-52 à R.4311-52-1 du code de la santé publique

* Règles communes d'exercice de la profession

Article R.4311-53 du code de la santé publique

* Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers

Articles R.4311-54 à R.4311-94 du code de la santé publique

* Code de déontologie des infirmiers

Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 : articles L.4312-2 et R. 4312-1 à R.4312-92

* Titre VIII : Dispositions comunes et compétences respectives de l'Etat et de la Région

Haut conseil des professions paramédicales

è Arrêtés relatifs aux dispositifs médicaux et au vaccin antigrippal

Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

Arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier effectuée par un infirmier ou une infirmière

4. Pratique avancée

Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au DE d'infirmier en pratique avancée

Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du DE IPA

Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée




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