Mise à jour Octobre 2021

1. Base réglementaire de la formation d'aide-soignant

* La formation :

• Article D.4391-1 du code de la santé publique

*  Exercice de la profession :

• Article R.4311-4 du code de la santé publique

*  Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen :

• Articles R.4391-2 à R.4391-7 du code de la santé publique

2. La formation

• Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'Aide-soignant
• Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'Aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

3. Le fonctionnement de l'IFAS

• Arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux