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FORMATION CONTINUE

IFAS Bar-le-duc Textes réglementaires

 

1. Base réglementaire de la formation d'aide-soignant

 è La formation :

  • Article D.4391-1 du code de la santé publique

è Exercice de la profession :

  • Article R.4311-4 du code de la santé publique

è Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen :

  • Articles R.4391-2 à R.4391-7 du code de la santé publique

 

2. La formation

  • Arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'adie-soignant (modifié par :
    - l'arrêté du 31 juillet 2009 ; - l'arrêté du 15 mars 2010 ; - l'arrêté du 28 septembre 2011)

è Différentes voies conduisant au DEAS selon l’arrêté du 21 mai 2014 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005

 




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