IFAS Bar-le-duc Textes réglementaires
1. Base réglementaire de la formation d'aide-soignant
* La formation :
- Article D.4391-1 du code de la santé publique
* Exercice de la profession :
- Article R.4311-4 du code de la santé publique
* Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen :
- Articles R.4391-2 à R.4391-7 du code de la santé publique
2. La formation
* Différentes voies conduisant au DEAS selon l’arrêté du 21 mai 2014 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005