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Infodoc : Article
Titre Retard de la sage-femme à appeler l’obstétricien malgré des anomalies du rythme cardiaque fœtal
Auteurs ARIES Stéphanie
Contenu dans DROIT DEONTOLOGIE & SOIN VOL.19 N°2
Date de parution 06/2019
Mots clés V RESPONSABILITE; SAGE-FEMME
Résumé Le retard de la sage-femme à appeler l’obstétricien malgré des anomalies du rythme cardiaque fœtal constitue une faute de nature à engager la responsabilité, mais une indemnisation ne peut être obtenue par la voie des référés que s’il y a une évidence sur l’imputabilité des séquelles
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