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Infodoc : Article
Titre Fonction publique hospitalière?: le juge administratif sanctionne les plannings de travail irréguliers
Auteurs PANFILI Jean-Marc
Contenu dans OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT n°267
Date de parution 02/2019
Numéro de page(s) p.57
Mots clés V TEMPS DE TRAVAIL; DROIT
Résumé Les cadres de proximité sont les premiers concernés par l'élaboration des plannings du personnel. À ce titre, ils doivent parfaitement maîtriser la réglementation relative au temps de travail. Ainsi, l'invocation d'une organisation difficile à mettre en place n'est pas recevable pour justifier de plannings irréguliers, comme le montrent les décisions d'espèce de la jurisprudence.
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