| Résumé
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La stérilisation est un service médico-technique ayant pour mission de prévenir la transmission d’agents pathogènes via les dispositifs médicaux réutilisables (DMR) et restérilisables. Elle tient une place essentielle dans la lutte contre l’infection associée aux soins (IAS) dont la survenue peut engager la responsabilité civile du professionnel ou de l’établissement et l’obligation de réparation des conséquences de cette infection. Les différentes responsabilités sont définies tant sur le plan professionnel que du point de vue juridique, notamment par la loi du 4 mars 2002. Le non-respect des règles de stérilisation et la réutilisation de matériel à usage unique ont déjà fait l’objet de condamnations. Un constat alarmant par les autorités de tutelle ayant mis en évidence des « anomalies graves pouvant être préjudiciables à la sécurité des patients » a conduit à la diffusion de textes législatifs et réglementaires. Parmi ces textes, l’arrêté du 22 juin 2001, relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière, comporte les chapitres généraux relatifs à la gestion de la qualité, au personnel, aux locaux et matériel ainsi que la ligne directrice particulière relative à la préparation des dispositifs médicaux stériles. En cas de dommage allégué par un patient, l’analyse médico-légale du dommage et l’analyse juridique de la responsabilité rechercheront les preuves d’une gestion adaptée de la qualité et des risques montrant que tout ce qui est possible pour éviter l’évitable a bien été mis en œuvre.
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Infodoc : Article