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Infodoc : Article
Titre L'accès aux données de santé : spécificités en psychiatrie
Auteurs RENARD S. ; PECHILLON E.
Contenu dans SANTE MENTALE n°229
Date de parution 06/2018
Numéro de page(s) p.12
Mots clés V DROIT; PSYCHIATRIE; DOSSIER MEDICAL
Résumé Le détenteur du dossier médical d’un patient suivi en soins sans consentement peut subordonner l’accès à ce dossier à la présence d’un médecin, en respectant une procédure précise.
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