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Infodoc : Article
Titre Organisation du séjour hospitalier d’une personne sous tutelle et privée de conscience
Auteurs VILA C.
Contenu dans DROIT DEONTOLOGIE & SOIN VOL.18 n°2
Date de parution 06/2018
Numéro de page(s) p.165
Mots clés V TUTELLE; INCONSCIENT
Résumé S’agissant du séjour hospitalier d’une personne majeure sous tutelle et privée de conscience, le juge des tutelles peut, par ordonnance, organiser les visites des proches. S’agissant d’un changement d’établissement seul le tuteur peut en former la demande.
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